J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 5 juin 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756314A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007, M. Kosmala (Laurent, Daniel, Vincent) est nommé notaire à la résidence de Crest (Drôme), en remplacement de M. Weber (Pierre, Jean, Emile), décédé.